Information Certificat médical
Tant que le nouveau décret n’est pas paru, c’est la règlementation actuelle que les préfectures appliquent.
Le certificat médical doit dater de moins d’un mois pour l’obtention d’une autorisation de catégorie B et pour la déclaration d’une arme de catégorie C.
Ils peut être remplacé par le tampon derrière la licence.

La saison 2021/2022 est ouverte !
107 000 licences à ce jour.
Les associations peuvent traiter leurs licences après règlement direct de la cotisation association dans l’application ITAC, (menu opération bancaire, payer sa cotisation).
Très bonne saison à vous,

Service Licences
Gilles Dumery
Publié le 18/09/2021 sur le site officiel Fédéral